Politique de confidentialité

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») déterminent les règles d’accès, les modalités d’utilisation des services du Site, ainsi que les droits et responsabilités applicables à tout Visiteur du Site. Les CGU sont librement accessibles et consultables par toute personne naviguant/utilisant le Site.

La Politique de Protection des données, consultable sur le Site, fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et doit être acceptée expressément et sans réserve par les Visiteurs/Soutiens s’ils souhaitent continuer à naviguer et à utiliser le Site.

Les CGU doivent être acceptées sans réserve et dans leur intégralité par toute personne souhaitant accéder, naviguer et utiliser le Site. Elles constituent le contrat entre l’Éditeur et tout Visiteur du Site.

Il est recommandé aux visiteurs d’imprimer une copie des CGU et de les consulter régulièrement.

Article 2. Description des services fournis

Le Site a pour objet de :

1. fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Éditeur ;
2. permettre aux Visiteurs de se tenir informés des activités de l’Éditeur ;
3. permettre aux Visiteurs de fournir leurs informations à l’Éditeur à des fins d’organisation des activités de l’Éditeur (événements, mobilisation terrain, …), dans le cas où ces fonctionnalités sont activées sur le Site ;

Article 3. Accès au service

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Pour accéder au Site, le Visiteur doit être muni d’un matériel informatique personnel vierge de tout virus, cheval de Troie, bombe logique, ver informatique et de tout autre programme indésirable susceptible de perturber le fonctionnement et l’utilisation du Site et/ou la navigation sur le Site.

Le Visiteur s’engage à mettre à jour régulièrement ses équipements, matériels et logiciels et connexions nécessaires au fonctionnement normal du Site.

Article 5. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’Éditeur et le directeur de publication ne peuvent être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site. Toute forme de garantie est donc exclue en cas de dommage.

Dans la mesure ou des espaces interactifs pourraient être mis à la disposition des utilisateurs, le directeur de publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le directeur de publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Article 7. Nullité

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres articles/clauses garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 8. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit d’apporter tout changement et corrections/évolutions aux présentes CGU. Les nouvelles CGU annuleront et remplaceront toutes les Conditions Générales d’Utilisation antérieures.

Article 9. Durée

Les CGU s’appliquent dès la première connexion au Site et lors de son utilisation. La durée des présentes CGU est indéterminée.

Article 10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Seule la version française fera foi. Les éventuelles traductions des présentes CGU sont uniquement fournies par commodité.

Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou du soutien de la Tribune, ses conséquences, et ses suites sont soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.

1. Modalités de collecte des données à caractère personnel

Les informations recueillies par le biais du Site sont enregistrées dans un fichier informatique par l’Éditeur. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées pour les finalités suivantes :

1. La mise à disposition de contenus sur le Site ;
2. L’instruction de toute demande adressée par les Visiteurs ;
3. La gestion des activités de mobilisation de l’Éditeur (organisation événements, récolte d’idées, …) ;
4. L’envoi d’une lettre d’information sur l’actualité de l’Éditeur et/ou des élections politiques concernées par l’Éditeur ;
5. La gestion des opérations de communication de l’Éditeur, quels que soient les moyens utilisés en période électorale ou non ;
6. La gestion des opérations de prospection électorale de l’Éditeur.

2. Traitement et conservation des données à caractère personnel

2.1 Sous-traitants

L’Éditeur est susceptible d’avoir recours à des prestataires techniques à l’occasion des traitement de données qu’elle met en œuvre. Certains des prestataires de l’Éditeur peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

Soucieuse du respect de la vie privée des Visiteurs, l’Éditeur s’assure que le niveau de protection de leurs données est garanti conformément à la réglementation en vigueur, notamment en vérifiant que le pays destinataire des données présente une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur. Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontaliers, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse mise à disposition dans les Mentions légales du Site.

2.2 Conservation des Données à caractère personnel

L’Éditeur conserve les Données à caractère personnel relatives aux Visiteurs pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le Visiteur n’ait autorisé l’Éditeur à conserver ses données pour une utilisation ultérieure.

Les données à caractère personnel des Visiteurs seront conservées jusqu’au retrait du consentement du Visiteur ou de l’exercice de son droit d’opposition.

3. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos Données à caractère personnel.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à l’Éditeur sur le sort de vos Données à caractère après votre décès.

L’exercice des droits d’opposition, d’effacement, ainsi que du droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par l’Éditeur si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la réglementation en matière de Données à caractère personnel.

Toutes les fois où un traitement de Données à caractère personnel est mis en œuvre sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en informant l’Éditeur à l’adresse électronique présente dans les Mentions légales du Site.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (passeport, carte d’identité) à l’adresse électronique présente dans les Mentions légales du Site.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Si l’Éditeur ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4. Divers

En cas de pluralité de versions de la présente Politique, seule la version française fera foi.